Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société ORDISUD dans le cadre de la vente de consommables et matériels informatiques.

A défaut de contrat conclu entre la société ORDISUD et son client, ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par la société ORDISUD, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.

En conséquence toute vente effectuée par ORDISUD, implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue prospectus ou autre document publicitaire, qui n’ont qu’une valeur indicative.

I. Notification de la commande :

Toute commande est conclue après réception de la confirmation écrite. En cas de commande téléphonique, cette dernière devra être confirmée par télécopie ou e-mail. Nous nous dégageons de toute responsabilité si cette procédure n’est pas appliquée. Pour éviter toute contestation, les commandes doivent comporter les indications suivantes :

Nom de la société et raison sociale
N° de Siret
Nom de la personne passant la commande,
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Références, quantités, prix unitaires

II. Prix

Tous nos prix s’entendent en Euros hors taxes. Les prix portés sur les offres de prix, catalogues et tarifs ne sont pas contractuels. Ils sont susceptibles de modification en fonction des variations auxquelles sont soumises nos sources d’approvisionnement. Après information les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison.

III. Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à réclamer des dommages et intérêts.

IV. Modalités de réception

La réception résulte de la signature et du cachet sur le bordereau de livraison. Pour être recevables les réclamations devront être formulées dans un délai de 48 heures à partir de la date de réception de la marchandise portée sur le bon de livraison.

V. Paiement

Sauf stipulation contraire, les paiements sont faits au comptant soit à la commande, soit à la livraison, soit à l’enlèvement au magasin.

VI. Réclamations - Garantie et Retour de marchandises

La facture tient lieu de garantie et sera exigée lors du retour SAV.

La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
Les marchandises retournées doivent être dans un état rigoureusement neuf et dans leur emballage d’origine.
Ne peuvent pas faire l’objet de retour les articles ayant fait l’objet d’achats spécifiques.
Un avoir de la valeur convenue entre les parties à l’exception des frais éventuels d’emballage et de transports sera adressé à réception des marchandises rendues par le client.

Le matériel reconditionné est garanti 1an pièces et le matériel neuf est garantie 1 an constructeur à compter de la date de facturation, sauf indication contraire mentionnée sur la facture. Les frais d’envoi du produit au constructeur peut être facturé au client.
Notre garantie borne au remplacement ou à la réparation des produits ou matériels reconnus défectueux par ORDISUD sans que l’acheteur puisse réclamer d’indemnité pour quelques causes que ce soit.

Cette garantie est valable uniquement dans la mesure où les produits ou matériels sont conservés et/ou utilisés dans des conditions normales.
Sont exclus les dommages subit suite :

à la mauvaise qualité, intensité ou tension des courants électriques et téléphoniques fournis ou non par le réseau public à l’utilisateur, aux incendies, à la foudre, aux inondations, intempéries, sabotages, d’une façon générale à l’action de tout agent naturel d’une intensité anormale à l’intervention de toute personne étrangère à la société ORDISUD
Toute modification de l’installation du matériel devra être faite avec notre accord technique.

La garantie ne prévoit pas la maintenance, le support ou la réinstallation des systèmes d’exploitation, logiciels, progiciels, etc.. La limite de la garantie est exclusivement la remise en état du matériel par réparation ou échange du ou des sous ensemble défectueux.

Il est de la seule compétence de la société ORDISUD de déterminer quels sont les moyens de tests afin de s’assurer de la validité de l’intervention.
A la demande du client, la prestation pourra s’étendre à la réinstallation du système d’exploitation, environnement de base, configuration, dans la mesures ou les licences, disquettes ou cédéroms originaux, etc… seraient à la disposition d’ ORDISUD Dans cette hypothèse, cette réinstallation peut faire l’objet d’une facturation.

Les réparations d’imprimante sont garanties 6 mois, hors tête d’impression et pièces d’usures.

VII. Sauvegarde

Avant toute intervention, le client doit réaliser lui mêmes ses propres sauvegardes. La société ORDISUD ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte quelconque de données, même partielles, soit au cours de l’intervention elle-même, soit au cours de la panne qui motive cette intervention.

VIII. Réserve de propriété

Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées, conformément aux termes de la loi N°80.335 du 12 mai 1980. L’entreprise se réserve le droit de bloquer les commandes des sociétés ayant des litiges en cours.

IX. Juridiction de compétence

En cas de contestation relative à l’interprétation d’un contrat de vente ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent.